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C.G.V - conditions générale de vente.

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Livraison :
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les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l acheteur d annuler la vente,
de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
ntr11.fr est libérée de son obligation de livraison
pour tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles,
les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

 

RECLAMATION
Toute réclamation pour non conformité, ou manquant dû, devra
être transmise dans la semaine qui suit la date de réception
de la commande A.
alonso NTR11

5 rue des saules

11300 cournanel

GARANTIE

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:

-  de la garantie légale de conformité,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Ils bénéficient également de la garantie constructrice d'une durée de 24 mois à compter de la livraison de l'article.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client et de réparations par une personne autre que le service après vente du Vendeur.

La garantie est également exclue en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Par ailleurs, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.

Réserve de propriété :
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu
jusqu au paiement intégral du prix
par le client et ce sans incidence
sur le transfert des risques.

Prix :
ntr11.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s engage à payer le prix de vente en vigueur
au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable d avance en un versement lors de l envoi du bon de commande à ntr11.fr.


ntr11.fr ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences,
incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de
l exactitude de l information transmise même dans le cas où ntr11.fr a eu
connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but
d identification.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s applique pas aux clients professionnels.
En vertu de l article L121-20 du Code de la consommation, le client
particulier dispose d un délai de sept jours francs à compter de la livraison
de sa commande pour faire retour des produits à ntr11.fr pour échange
ou remboursement, sans pénalités à l exception des frais de retour.
- Tout article retourné ne doit pas avoir été installé et doit être resté sous scellé.
- Il est demandé à nos clients de bien s assurer préalablement de la
compatibilité de leur matériel avec les pièces détachées commandées.

- Attention les frais de retour sont a la charge du client.

- Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les
enlèvements sur place.

Retour de produits :
Toute demande, devra être formulée par courrier électronique ,
conformément aux indications communiquées a ntr11.fr,
qui confirmera son acceptation par l attribution d un numéro de Retour
Marchandise Acceptée RMA.
les produits devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d origine

dûment scellé.



Litiges :

Toute commande passée emporte l adhésion du client, et ce sans aucune
restriction, aux Conditions Générales de vente de ntr11.fr.

SUIVI EXPEDITIONS

le CLIENT doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.En cas de réception d'un colis endommagé : vous devez absolument ouvrir votre colis en présence d'un employé de la poste afin de faire éventuellement constater les dégâts .
 
Les colis reçus par transporteur doivent être ouverts en présence du chauffeur, afin de faire constater des dégâts éventuels. Ceux-ci doivent être alors consignés sur le bordereau de livraison. Les marchandises doivent être refusées. Vous devez noter sur le bordereau de livraison les mentions suivantes : "colis refusé, car marchandise endommagée durant le transport" et apporter toute indication possible (décrire précisemment les dégâts).Si une vous avez fait une erreur dans votre adresse et que le colis et revenue chez nous les frais de retour sont a la charge du client.Par contre si nous avons fait une erreur c"est nous qui prenons les frais.

Celles-ci devront être adressées  par lettre recommandée avec accusé de réception au
plus tard dans les trois (3) jours date de réception du matériel pour enregistrement du litige.


Si votre article n’était pas en stock, nous mettrons votre commande en attente.
Vous recevrez toujours un Email indiquant la situation et opter ainsi pour l annulation
ou livraison partielle de votre commande.


DELAI DE LIVRAISON

ntr11.fr s engage à livrer tout produit commandé dans un délai
de 7j , sous réserve que le produit soit effectivement disponible.
Toutefois, les dates de disponibilité et les délais de livraison sont données
à titre indicatif et ntr11.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée
à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison ou de date de réassort non respectée.

la marchandise part dés réception du règlement.
Délai de livraison pour les articles en stock fournisseur : 7 A 15 jours

CONTACT

 

- par Mail à   contact@ntr11.fr 

alonso 5 rue des saules 11300 cournanel SIRET : 51768176300010

TVA non applicable, article 293 B du CGI              dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce

e.mail boutique : contact@NTR11.fr

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